Les réglementations autour de la rénovation

réglementations autour de la rénovation

L’on pense qu’étant en dehors de la construction, les travaux de rénovation sont légers et ne sont pas ainsi soumis à des exigences de la part de la mairie. Bien qu’il y ait en effet des types de rénovation exempte de démarches administratives, se renseigner reste une étape incontournable. Pour mieux cerner les réglementations autour de la rénovation, poursuivez votre lecture.

1. Définition des travaux de rénovation

Les travaux de rénovation touchent les domaines esthétiques et performances de la maison. On distingue des travaux de rénovation qui permettent d’apporter de la valeur à la maison comme la peinture, la pose de revêtements. D’autres qui sont entrepris en vue d’assoir une efficacité énergétique comme l’isolation, le changement et la pose des installations et équipements (eau, électrique, gaz, sanitaires, panneaux solaires). Et finalement, celles qui changent carrément la destination de la maison comme l’agrandissement, l’extension, la création d’ouverture, la transformation d’une maison individuelle en un local.

2. Façade et toiture

L’Article L132-1 du code de la construction et de l’habitation stipule qu’à sa dixième année, une maison doit être rénovée, du moins de l’extérieur. Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public est requise en cas d’une édification d’échafaudage.

Une attention particulière s’adresse toutefois aux bâtiments classés ou celles inscrites ou se situe dans le périmètre d’un monument historique. Les rénovations, quelques soient l’âge de la maison y sont sujets à des permis de construire ou d’une déclaration au préalable de travaux ou un accord de l’architecte des bâtiments de France. Quant aux couleurs et matériaux, leurs restrictions et autorisations varient d’une région à une autre.

3. Menuiseries -fenêtres et fermetures

Il est interdit de créer une ouverture donnant sur la propriété du voisin (Code de 675 à 680). Le propriétaire est également tenu de respecter les servitudes de vues qui est de 1.90 m entre la fenêtre et la clôture voisine et 0.60 m de pour la vue oblique. Sont toutefois exempt de réglementation ; la création de velux, une ouverture face à un mur aveugle, ou donnant sur un domaine public. Pour sa part, un jour ou une fenêtre opaque (ne s’ouvre pas et ne laisse pas passer le regard) est à construire à 2.60 m du sol au rez-de-chaussée contre à 1.90 m du sol au 1er étage.

4. Changement de destination de la maison

Concernant la pose des panneaux photovoltaïques ; consulter un code de DDE est primordial. Pour leur part, les agrandissements, l’extension ou la surélévation et aménagement des combles requièrent des permis de construire si les nouvelles surfaces piétinent les surfaces habitables ou SHON à plus de 40 m2 de surface contre une déclaration de travaux au préalable de travaux pour un travaux de 20 m2. Vérifiez également le Plan d’occupation de Sol POS commun relatant les distances à respecter par rapport aux limites de propriétés et des règles au voisinage. Les terrasses, le balcon, loggia sont qualifiés d’aménagement extérieur, et ne nécessitant pas ainsi de déclaration car ils n’affectent pas le SHON.